PLUi-H
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 31 communes de la Communauté de Communes Castillon-Pujols. Il remplacera le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il vise à une harmonisation en matière de documents d’urbanisme et déterminera notamment les droits à construire sur la Communauté de Communes Castillon-Pujols et sera le document de référence pour l’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).
L’élaboration du PLUi-H s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec la population, les acteurs locaux et les personnes publiques associées. La concertation est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi-H » jusqu’à l’arrêt du projet (prévu fin 2025).
Un registre papier est à disposition à la mairie ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes (Castillon-la-Bataille)
Un registre numérique est également disponible à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/pluih-castillonpujols
Le projet de PLUi-H arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.